1. LE SITE « simulation-gratuite-rachat-de-credit.com »

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2. PROPRIÉTÉ, HÉBERGEMENT

Le Site appartient à la société THE BEST MATCH (Europe) LIMITED ayant son siège social Kildare House, 3, Dorset Rise à Londres au Royaume Uni et enregistrée auprès de Registre des Sociétés d’Angleterre et du Pays de Galles sous le n° 06218140. Il est développé et hébergé par la société THE BEST MATCH (Europe) LIMITED.
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Les marques « simulation-gratuite-rachat-de-credit.com » et « THE BEST MATCH » sont des marques déposées.

3. INSCRIPTION

En accédant au Site pour la première fois l’internaute crée un compte et de ce fait devient membre. Il peut se désinscrire à tout moment.

4. DONNEES PERSONNELLES

4.1. La société THE BEST MATCH (Europe) LIMITED collecte les données personnelles (autres que des données sensibles et des données concernant des mineurs) fournies par les internautes et celles-ci font ensuite l’objet d’un traitement automatisé. Il s\\\'agit notamment des données personnelles fournies lors de toute connexion au Site, d’envoi de messages ou de formulaire au Site, d’abonnement à la newsletter, de réponse à des questions spécifiques ou de consultation de la rubrique « Mon compte ».

4.2. Les données collectées sont utilisées afin de permettre à la société THE BEST MATCH (Europe) LIMITED et à ses partenaires, clients, sponsors ou autres (les « Partenaires Commerciaux »), d’adresser aux internautes des informations et des offres (« Informations et Offres ») pertinentes sur les produits et/ou services qu’ils commercialisent (« Produits et Services »).
En s’inscrivant au Site et en fournissant ses données personnelles, l’internaute (a) consent à ce que la société THE BEST MATCH (Europe) LIMITED les transfère à ses Partenaires Commerciaux, (b) consent à ce que la société THE BEST MATCH (Europe) LIMITED et ses Partenaires Commerciaux lui envoient des Informations et Offres sur les Produits et Services, et (c) accepte les dispositions de la Charte qui régissent les données personnelles. Si toutefois l’internaute ne le souhaite pas ou plus, il peut se désinscrire du Site à tout moment.

4.3. Chaque formulaire présent sur le Site comporte à la fois des champs obligatoires et des champs facultatifs, permettant à la société THE BEST MATCH (Europe) LIMITED de mieux connaître les internautes. Le défaut de réponse dans l\\\'un des champs obligatoires entraîne l\\\'impossibilité pour la société THE BEST MATCH (Europe) LIMITED de traiter les demandes des internautes.

4.4. La société THE BEST MATCH (Europe) LIMITED joue, par le biais du Site, un simple rôle de relais entre les internautes et les Partenaires Commerciaux (a) excluant tout rôle de conseil pour guider le choix de l’internaute et toute garantie du caractère complet et pertinent des Informations et Offres ou de la qualité des Produits et Services et (b) nécessitant que l’internaute examine attentivement avant de s’engager les conditions générales et les conditions particulières des offres de contrat reçues des Partenaires Commerciaux. Il incombe en effet aux seuls internautes d\\\'estimer leurs besoins éventuels, d’apprécier la concordance et l’adéquation des Informations et Offres reçues avec ceux-ci ainsi que la qualité des Produits et Services offerts et, le cas échéant, de contracter, sous leur seule responsabilité.

4.5. Les données personnelles fournies sont conservées en l\\\'état pendant une durée qui ne saurait excéder deux ans par la société THE BEST MATCH (Europe) LIMITED qui s’efforce de les mettre à jour.

4.6. Quel que soit le mode de collecte des données personnelles utilisé, les internautes disposent d\\\'un droit d\\\'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Pour l\\\'exercer, ils doivent s’adresser par mail à unsubscribe@simulation-gratuite-rachat-de-credit.com.
Ils ont en outre la possibilité de se désinscrire au moyen du lien de désinscription figurant sur le Site, à la rubrique "Mon Compte" et sur les messages adressés par la société THE BEST MATCH (Europe) LIMITED. La désinscription a pour conséquence de placer les détails du compte visité dans un dossier de suppression et d\\\'arrêter l\\\'envoi de nouveaux courriers électroniques.
Le Site, la rubrique « Mon Compte » et les messages envoyés par la société THE BEST MATCH (Europe) LIMITED, contiennent en bas de page les informations nécessaires à la désinscription.

4.7. L\\\'Internet n\\\'étant pas un moyen de communication sûr à 100 %, la société THE BEST MATCH (Europe) LIMITED ne peut garantir la sécurité des informations que les internautes lui fournissent et n’est pas responsable des pertes ou dommages éventuels qu’ils pourraient subir et résultant d\\\'une rupture de la confidentialité lors du transit des données sur Internet jusqu\\\'aux serveurs du Site.
La société THE BEST MATCH (Europe) LIMITED assure ensuite la sécurité physique et logique des données personnelles reçues au moyen de technologies et procédures sécurisées.

4.8. Les informations collectées par la société THE BEST MATCH (Europe) LIMITED peuvent être stockées et/ou traitées en dehors du Royaume-Uni. Par l\\\'utilisation du Site les internautes consentent à ce que de tels transferts d\\\'information soient effectués hors du Royaume-Uni.

4.9. La société THE BEST MATCH (Europe) LIMITED est propriétaire et responsable du traitement des données collectées dans le cadre du Site.

4.10. Le traitement automatisé des données personnelles collectées a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’Information Commissioner’s Office sous le n° qzn328.

5. OUTILS DE TRACABILITE

5.1. Un cookie est un petit fichier de texte qu\\\'un site web conserve sur le disque dur de l’ordinateur de l’internaute, afin de stocker des informations que celui-ci fournit sur lui-même.
La société THE BEST MATCH (Europe) LIMITED utilise des cookies lorsque l’internaute se connecte au Site et stocke son identifiant unique et l\\\'heure à laquelle il s’est connecté dans un cookie crypté sur son disque dur. Ce cookie permet à l’internaute de naviguer de page en page sur le Site sans avoir à se reconnecter à chaque nouvelle page. Il lui permet également de se reconnecter automatiquement lors de sa prochaine visite. L’internaute peut désactiver en décochant la case "Mémoriser mes identifiants" lors de sa connexion ou de son inscription, et ce cookie ne sera pas utilisé. Les sites ou les services autres que le Site que l’internaute visite peuvent stocker leurs propres cookies sur son ordinateur. L’internaute doit alors lire attentivement les règles de confidentialité de chacun de ces sites, afin d\\\'en comprendre les pratiques d\\\'utilisation de cookies. Les fonctionnalités offertes par la société THE BEST MATCH (Europe) LIMITED dépendent de la capacité du navigateur de l’internaute à accepter les cookies.

5.2. Certains Partenaires Commerciaux utilisent une technologie logicielle appelée "Clear Gifs" (ou "pixel transparent") qui aide à mieux gérer le contenu du Site, en informant sur les contenus publicitaires qui sont le plus appréciés par les Membres. Clear Gifs consiste en de petits graphiques avec un identifiant unique, dont la fonction est similaire à celle des cookies, et qui sont utilisés pour suivre la navigation des internautes sur le Site. Par rapport aux cookies, qui sont stockés sur le disque dur des ordinateurs des internautes, les Clear Gifs sont incrustés de façon invisible sur les pages du site web et sont d\\\'une taille équivalente à celle du point à la fin de cette phrase.
Certains Partenaires Commerciaux utilisent des cookies sur le Site. La société THE BEST MATCH (Europe) LIMITED n’a ni accès ni contrôle sur ces cookies. La Charte ne couvre que la seule utilisation des cookies par le Site et non l\\\'utilisation par des tiers.

6. DISPONIBILITE

6.1. La société THE BEST MATCH (Europe) LIMITED s\\\'efforce de maintenir l\\\'accès au Site. Cependant, il peut être interrompu temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons de mises à jour ou de maintenance. La société THE BEST MATCH (Europe) LIMITED décline toute responsabilité et ne sera tenue à aucune indemnité en cas d\\\'indisponibilité temporaire ou définitive du Site.

6.2. La société THE BEST MATCH (Europe) LIMITED peut fournir des liens vers des sites de tiers par des bandeaux, publicitaires ou non, ou par tout autre moyen. Ces sites sont indépendants du Site. La société THE BEST MATCH (Europe) LIMITED n\\\'édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d\\\'autres sites.
Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de la société THE BEST MATCH (Europe) LIMITED au contenu de ces sites, ni une association de la société THE BEST MATCH (Europe) LIMITED avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites. La société THE BEST MATCH (Europe) LIMITED ne saurait être tenue pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l\\\'utilisation des informations, services ou données disponibles sur ces sites.

7. CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles collectées ne sont pas diffusées par la société THE BEST MATCH (Europe) LIMITED auprès d’autres personnes que celles mentionnées au paragraphe 4 ci-dessus et les tiers autorisés ayant qualité pour les recevoir conformément à la réglementation applicable.

8. RESPONSABILITÉ

Les informations et données mises à disposition sur le Site ne sont fournies qu\\\'à titre indicatif et ne sauraient entraîner la responsabilité de la société THE BEST MATCH (Europe) LIMITED.
En particulier, la société THE BEST MATCH (Europe) LIMITED ne garantit aucunement l\\\'accessibilité, la pertinence, la mise à jour ou l\\\'exhaustivité des informations diffusées et ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de ces informations, suggestions ou contenus, ni du fait des décisions prises sur le fondement ou l\\\'influence de tels contenus ou de l\\\'indisponibilité du Site, notamment en périodes de maintenance.
D’une façon générale, la responsabilité de la société THE BEST MATCH (Europe) LIMITED ne pourra être engagée à raison des Informations et Offres, ni des Produits et Services, ni des contrats passés par les internautes avec les Partenaires Commerciaux, ni de l’usage fait par ceux-ci des données personnelles collectées ni de tout autre fait pour lequel ladite responsabilité est exclue par ailleurs par la Charte.

9. MODIFICATION DE LA CHARTE

La société THE BEST MATCH (Europe) LIMITED peut mettre la Charte à jour de temps à autre.

10. LA LOI APPLICABLE

10.1. Le Site, la Charte et les traitements de données personnelles dans le cadre du Site, sont soumis à la loi anglaise. Toute utilisation qui en est faite sera réputée être intervenue sur le territoire britannique. Les données collectées sont protégées conformément aux dispositions de loi anglaise applicable à la protection des données personnelles recueillies dans le cadre du Site. Pour de plus amples informations le site de l\\\'autorité anglaise de protection des données personnelles est consultable sur (http://www.informationcommissionner.gov.uk).

10.2. Il peut être dérogé par accord écrit aux dispositions du paragraphe 10.1. mais pour ce qui concerne uniquement tel ou tel des services mis en œuvre dans le cadre du Site et tel ou tel des Partenaires Commerciaux.

11. CONTACTS

Pour toutes questions au sujet de la Charte, la société THE BEST MATCH (Europe) LIMITED peut être contactée :

• par courrier postal à l\\\'adresse suivante : THE BEST MATCH (Europe) LIMITED, Kildare House, 3, Dorset Rise, London EC4 8EN, Royaume Uni.